L’indemnisation des victimes directes de la route
La loi du 5 juillet 1985 distingue les « victimes conducteurs » des autres victimes.
Notre Cabinet d’avocats assiste et défend les victimes d’accidents de la route qu’il s’agisse d’accident de voiture, de moto/scooter, de piéton, de cycliste ou de tout autre moyen alternatif de transport (trottinette électrique, gyroroue…). Notre Cabinet mobilise ainsi tout son savoir-faire en matière d’indemnisation, du droit des assurances, des règles de procédure et des données médicales pour optimiser l’indemnisation des victimes et de leurs familles.
Il s’efforce d’obtenir très rapidement une provision et la mise en place d’une expertise médicale par la suite. Un médecin conseil sera aux côtés de la victime le jour de l’expertise pour obtenir les meilleures conclusions médico-légales. Sur la base du rapport d’expertise nous œuvrons pour obtenir la meilleure évaluation possible.
Afin d’obtenir une pleine indemnisation des préjudices, le Cabinet collabore avec de nombreux professionnels de la médecine, de la rééducation fonctionnelle, de l’ergothérapie et de nombreuses associations d’aide aux victimes d’accidents en situation de lourd handicap.
L’intervention du cabinet concerne toutes les phases de la procédure indemnitaire, de la préparation du dossier, en passant par l’expertise pour aboutir à une réparation intégrale du préjudice par une procédure amiable ou judiciaire.
Indemnisation du conducteur victime
Le conducteur victime peut se voir opposer sa faute personnelle et voir son droit à indemnisation réduit ou même exclu (article 4 – Loi dite « Badinter »). Toutefois la faute doit revêtir certaines conditions tenant lieu notamment à la réglementation du code de la route. La réduction ou la suppression du droit à indemnisation nécessite la réunion d’éléments probants.
La reconnaissance de non responsabilité de la victime conducteur peut ainsi prendre plusieurs mois. L’ouverture des droits à indemnisation nécessitant que les circonstances exactes de l’accident soient établies. Le procès-verbal de police ou de gendarmerie joue ici un rôle déterminant en ce qu’il établit la part de responsabilité de chacun des protagonistes.
L’intervention de notre cabinet est à ce stade indispensable pour s’opposer à l’assureur et aux conclusions parfois hâtives des services de police ou de gendarmerie ou lorsque le procès verbal d’accident révèle des irrégularités procédurales.
Droit à indemnisation du passager transporté
Le droit à indemnisation est ici total, quelle que soit la situation ou le comportement même fautif du conducteur du véhicule dans lequel la victime était transportée. Il arrive que les compagnies d’assurances bloquent l’indemnisation de la victime transportée de manière abusive. L’intervention de l’avocat est indispensable pour ouvrir droit à la pleine indemnisation dans la mesure où ce droit n’est pas discutable.
Droit à indemnisation des piétons, cyclistes et autres moyens alternatifs de transports
Seule une « faute inexcusable, cause exclusive de l’accident » peut vous être opposée pour limiter ou exclure votre droit à indemnisation. Toutefois, lorsque vous êtes âgés de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou dans l’hypothèse d’une d’incapacité d’au moins 80 %, votre droit à indemnisation est complet, exception faite d’une recherche volontaire du dommage.
L’indemnisation des victimes indirectes de la route
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