AGRESSIONS ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Le Cabinet DH AVOCATS intervient aux côtés des victimes d’agressions dans le but de faire reconnaitre leur qualité de victime à part entière et aux fins d’obtenir une pleine indemnisation de leur préjudice. En matière d’agression, aucun assureur ne prendra en charge les conséquences corporelles de l’agression. L’infraction pénale n’étant jamais couverte par les compagnies d’assurances. Par ailleurs, le responsable s’il est identifié est bien souvent insolvable.

Le Cabinet DH AVOCATS s’engage aux côtés des victimes d’agressions et de leurs familles afin de les assister et de les représenter durant la procédure pénale. L’agression qui constitue une infraction pénale devra faire l’objet d’une enquête des services de police si ces derniers se sont déplacés sur les lieux. À défaut, l’agression devra être suivie d’un dépôt de plainte par la victime. La plainte permettra le déclenchement d’une enquête par les autorités compétentes. Cette plainte permet aussi d’établir la matérialité des faits et d’ouvrir droit à une éventuelle saisine ultérieur du Tribunal compétent.

En effet, même en présence d’un classement sans suite et d’un abandon ou d’un refus de poursuivre l’auteur de l’infraction, la victime dispose cependant de la possibilité d’être indemnisée de son préjudice.

Dans l’hypothèse où la victime conserve des séquelles physiques ou psychologiques de son agression, elle va pouvoir obtenir réparation en saisissant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Cette procédure d’indemnisation relève de la solidarité nationale et a vocation à indemniser les victimes ayant subi un certain degré de préjudice corporel.

Le Cabinet DH AVOCATS intervient à ce titre pour :

• Obtenir une provision et une expertise médicale dont la mise en place pourra être sollicitée auprès de la CIVI.
• Procéder à l’évaluation de votre préjudice au regard du rapport d’expertise et à la lumière de notre expérience et de la jurisprudence la plus récente.

Dans le cas contraire, le Cabinet DH AVOCATS sollicitera la réparation du préjudice devant les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) et sollicitera l’ouverture d’une procédure en recouvrement auprès de la SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).